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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
légaux ayant son siège social au [Adresse 33], États-Unis d'Amérique Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 18] [Localité 13] Représentées par Me Matthieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Paris sous le n° 422 619 023 Élisant domicile au cabinet LX AVOCATS [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre Cab1
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
585, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Nathalie ROMAIN de la SELARL MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
numéro 390 019 982 dont le siège social est [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
HOLDINGS LIMITED société de droit étranger ayant son siège social : [Adresse 8] (ILES VIERGES BRITANNIQUES) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 632 017 513 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
21 avril 2023
: P0438, substituée par Me Marie HUARD, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE RATP (CCAS) [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officielle1ère ch. civile
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me Patrick SMADJA de la Selarl SMADJA Avocats, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 629 590 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccde6b63637c907b7aff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Matthieu
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887d
25 juillet 2022
25 juillet 2022
JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [Z] [E] né le 08 Juin 1947 à [Localité 5] (64) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
69e85884cdc6046d4718c6b2
21 avril 2026
21 avril 2026
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
69e8588ecdc6046d4718c757
21 avril 2026
21 avril 2026
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad582
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de Madame [U] [P] veuve [E], désignée à cette fin par ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de [Localité 12] en date du 20 décembre 2019 [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 Société IPPUDO [Localité 11] SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 419 412 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 752 099 465, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c2dcdc6046d479b7392
7 avril 2026
7 avril 2026
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 384 493 060, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 832 084 487, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
13 avril 2026
3], représentée par Mme [F] [H], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officiellePage 70 sur 74