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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2408272_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
19 novembre 2020
L0029 Représenté par Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque L.163, avocat plaidant SASU CDR CREANCES N° SIRET : 542 054 168 [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Cyrille MICHEL
Source officielle2e chambre sociale
697b0775cdc6046d4711ea1f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF 20/00231 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a876dcdc6046d479104cb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BLEU LIBELLULE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de
Source officielleREFERE JCP
670ec1be1c3411ff3457b9ca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MANENT, avocat au sein du même barreau D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS PROCÉDURE : Date de la première évocation : 12 septembre 2024 Date
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be4b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [M]-[S] [O] Exploitant agricole [Adresse 17] - [Localité 12] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ subsitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d588e12c85000874b004
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U], responsable ressources humaines, qui bénéficiait d'une délégation de pouvoirs large en matière de gestion du personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f92c4cf860008dff5e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[X], responsable ressources humaines, qui bénéficiait d'une délégation de pouvoirs large en matière de gestion du personnel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201323
30 juin 2011
30 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 juin 2010), que le 23 juin 2007, Michel X..., conducteur d'un véhicule assuré auprès
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
26 février 2015
toque : J098 INTIMÉE SARL [S] - [S] ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a6
24 avril 2003
24 avril 2003
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui les a condamnés, la première, pour agressions sexuelles aggravées, le second pour complicité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201750
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Y... bénéficiait du droit de percevoir ces droits compte tenu de la liquidation de la société Mathilde mélodie qui détenait tous les droits éditoriaux sur les oeuvres dont M. X.../ F.
Source officielle2 e chambre civile
627f48d3551627057d32df8e
10 mai 2022
10 mai 2022
: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE DOMAINE DES ARTISTES II, pris en la personne de son Syndic en exercice la SAS REGIE FONCIERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, Avocat au Barreau de PARIS, toque L0058.
Source officiellecr
61372644cd580146774243af
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Michel, - A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
2 juillet 2025
bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale n°2021/045279 en date du 2 novembre 2021 (déposée le 1er octobre 2021) INTIMEE SAS [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
2 février 2011
15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde
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