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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2406632_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407025_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielle7ème chambre
DTA_2407428_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Matthieu Latieule, - et les observations de M. B. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408373_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217743_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300359_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère chambre
DTA_2409516_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle5ème chambre
DTA_2300269_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300646_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
défense n’ont pas été respectés dès lors qu’il n’a pu produire d’observations ; - la décision attaquée méconnait l’article 21 du règlement général des marchés ; il stationne sur le parvis dans l’unique but
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02699_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de décisions au nombre desquelles ne figurent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00220_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de l’Aube a, par un arrêté du 13 mars 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, donné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300415_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
défense n’ont pas été respectés dès lors qu’il n’a pu produire d’observations ; - la décision attaquée méconnait l’article 21 du règlement général des marchés ; il stationne sur le parvis dans l’unique but
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474612.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 474613, par une requête, enregistrée le 30 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des hôpitaux privés sans but
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502346_20250228
28 février 2025
28 février 2025
à trois mois ne sont pas remplies, ainsi que le séjour en France dans le but essentiel de bénéficier du système d'assistance sociale. / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506274_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, qui reconnaît avoir consommé une quantité modérée d'alcool avant les faits pour lesquels il a été interpellé, conteste leur matérialité, soutenant au contraire qu'il se trouvait assis à l'arrêt de bus
Source officielle8ème chambre
DTA_2003762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La circonstance que des études aient été réalisées dans le but d'effectuer par la suite de tels travaux ne peut suffire à faire bénéficier lesdites études de l'exonération prévue par les dispositions de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407926_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., attaché, adjoint à la directrice des migrations et de l’intégration, délégation de signature aux fins de signer notamment les « décisions en matière de naturalisation ».
Source officielleRETENTIONS
66c826145372bffe82563069
22 août 2024
22 août 2024
- N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RZ Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière
Source officielleRETENTIONS
6889a8bc0b31e6c455a28552
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBVX-V-B7I-P5V4 Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière
Source officiellePage 70 sur 210