Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour tromperie sur l'origine de vins mis en vente, falsification de boissons destinées à

de technique avancée et notamment dans l'aérospatiale, elle présentait des garanties de sérieux et de compétence et une très haute technicité la mettant en mesure de retrouver très vite d'importants marchés

reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la perte de confiance ne peut que résulter d'éléments objectifs tirés du comportement du salarié et ayant une incidence sur la bonne marche

était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'opposition manifestée par un cadre dirigeant à la politique de la direction, qui entraîne une perte de confiance nuisible à la bonne marche

B... immédiatement après avoir interrompu la marche des moteurs, en ne recherchant pas si par ce comportement antérieur à son intervention M.

dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations abusives par celles-ci d'une position dominante sur le marché

qu'en 1975, M. et Mme Z... se sont fait ouvrir un compte à la société Louis Baudouin, devenue société Finacor bourse, puis France compensation bourse, et ont pratiqué des opérations de bourse sur le marché

(Val-de-Marne), en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives au marché du beurre de marque et de fromage, de l'ultrafrais et du lait ; Sur le moyen unique pris en sa première

jugement attaqué, rendu en référé (Fort-de-France, 3 novembre 2020) et les productions, la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a procédé à un appel à concurrence pour l'attribution d'un marché

La société Envelia fait grief à l'arrêt de la condamner à exécuter, sous astreinte, le marché de travaux tel que conclu entre elle et la SCI, selon engagement du 28 avril 2021, alors « que tranche une

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

primaire d'assurance maladie ; que cet organisme lui a réclamé le remboursement d'un indu relatif à la facturation, pour les trajets simples, du kilométrage d'approche du domicile de l'assuré et de marche

X..., directeur commercial de cette société, de sorte que faute d'avoir recherché si l'obtention de ce marché, qui n'aurait pu être réalisé sans l'entremise de Mme Z..., ne pouvait constituer une cause

la société Pominter a alors assigné la société X... en paiement de cette somme ; que, reconventionnellement, la société X... a notamment réclamé le paiement des sommes afférentes à l'exécution d'un marché

Cependant, et ainsi que l'a relevé le tribunal, les valeurs cadastrales ne reflètent aucunement la valeur du marché.

civile immobilière dont il détient des parts, moyennant le paiement d'un loyer, ne constitue pas un avantage financier assimilable à une rémunération, sauf si ce loyer est surévalué par rapport au marché

ne recherchant pas, cependant que cela était dans le débat, si le refus de la société France partenaire sécurité société sortante, de fournir à la société La Garde prétorienne nouvelle titulaire du marché

recherchant pas, cependant que cela était dans le débat, si le refus de la société France partenaire sécurité, société sortante, de fournir à la société La Garde prétorienne, nouvelle titulaire du marché