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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

65aa1f59a34ad10008581705

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f59

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4497

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

62bfe0bc413a8b69b32bf1b8

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société civile immobilière Villa les magnolias (la SCI) a entrepris l'édification sis [Adresse 2] de vingt maisons individuelles en vue de leur vente en l'état

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bb76c5d9057df800e2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

parcelle cadastrée section [Cadastre 11] située à proximité, vendu conformément à l'avis du service des domaines au prix de 50 euros le m² par la ville de [Localité 18] à l'association les compagnons de Maguelone

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502742_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En outre, il ressort des pièces produites par le requérant qu’il a également été incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone du 22 mars 2024 au 24 mars 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310437_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demande d'autorisation comprenait une notice paysagère mentionnant que le projet prévoit le remplacement des arbres abattus, la plantation de six arbres de haute tige (trois hêtres colonnaires et trois magnolias

Source officielle
CA

3e chambre

6032ba3d60c1493126147c22

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b19a

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b1b1

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

6033d3cb118022859f16e018

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

60340de77eca2bbd050f32de

Appel

9 février 2017

9 février 2017

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

Chambre sociale

6014f087117af00f29090837

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

On y trouve ainsi des houx, des magnolias, le reste de la parcelle étant occupé par d'autres ligneux ou feuillus locaux que l'on trouve communément dans la région », et que « la partie contiguë centrale

Source officielle
CA

3e chambre

6031fa4e925cec32b32b9db2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60324338471da479661e9ed6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

domciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP THIERRY PEYRACHE-GAELLE NEKADI-MAGUELONE

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd182fb57ca282107ff688

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd81a9b6b9042cdc459254

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

60344b9f501f6e3c06d6d0af

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

60351cb2529ab548287abdf0

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle
CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbdd

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

Source officielle

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