1], a formé le pourvoi n° W 20-14.152 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre

X..., au service de la RATP depuis le 1er septembre 1968, et en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 septembre 1996, a obtenu une prolongation de la suspension de son contrat de travail pour la

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie

au titre de la protection universelle maladie pour l'année 2016. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 février 2024), le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

I..., de Mlle D..., des consorts V..., des consorts XQ..., de M. de Montera, et de Mme XP..., de la SCP Guy Lesourd, avocat de la caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité, les conclusions de M

repas des personnes hospitalisées sans contact de ses employés avec celles-ci, service dont la gestion avait pu être confiée à une entreprise extérieure, participait à la prise en charge globale des malades

de maladie reconnu par les assurances sociales, les cadres de direction continuent à bénéficier de leurs salaires ».

civiles pour avoir commis les infractions poursuivies ensemble et de concert avec un tiers demeuré non identifié, a prétendu devant les enquêteurs qu'il se trouvait alors à Villemomble chez un cousin malade

des maladies professionnelles, a refusé de prendre en charge cette maladie à titre professionnel ; qu'après avoir ordonné par décision avant dire droit du 27 mai 1999 la transmission du dossier à un autre

(Moselle), 2 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Strasbourg, dont le siège est ...

Le X..., employé de la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale

dommage subi par la victime, chacun pour moitié ; que le tribunal a statué sur les préjudices de la victime et sur la demande en remboursement de sa créance formée par la caisse primaire d'assurance maladie

oxygénée ne peut être considérée comme suffisant à lui conférer la qualité de médicament au sens du texte susvisé, dès lors d qu'il ne s'agit pas de "propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

Namur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

AJ UP, prise en la personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP, S.E.L.A.R.L.

les critères internationaux admis "possible" dès janvier 1985 et "probable" en janvier 1986; cette dénomination de l'état de Mme B... selon ces critères internationaux doit être comprise comme une maladie