Portalis DBVB-V-B7A-7FXN [D] [H] C/ [Y] [S] SARL ADAGIO COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Caroline MACHAUX

a été placé en redressement judiciaire par jugement du 7 novembre 1994, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 22 décembre 1994 ; que la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

Machera, demeurant quartier Saint-Germain, 13109 Simiane Collongue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B civile), au profit : 1 /

. # Jean Maudet contra Comisión de la Comunidad Económica Europea. # Asuntos acumulados 20-63 y 21-63.

#Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaires jointes 20/63 et 21/63.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 35458/23 Tomáš MACHATA

FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 N°2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/22530 [O] [S] C/ [X] [Q] [U] [S] [F] [S] Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX

Le docteur [S] [F] [J], psychiatre, a réalisé une expertise de Mme [R] [Z] [P] dans le cadre d'une mesure de garde à vue - l'intéressée est soupçonnée d'avoir agressé un gendarme avec une machette - de

, but Vediorbis, Adecco and Manpower have cartelised the market in France.

à papier « pour un coût d'environ 100 millions d'euros ayant nécessité l'interruption de l'activité pendant plusieurs mois » et, d'autre part, une simple « adaptation » de la machine, la cour d'appel

le 8 février 2001, le rapport de l'expert ayant conclu que le sperme découvert était celui de Christophe X..., ce dernier était réentendu mais persistait à nier en affirmant être la victime d'une machination

à une brochure commerciale ; que la société Cocktail d'impression l'a assignée aux fins de voir reconnaître que les produits en cause relevaient de la position tarifaire 84 71 visant les machines

Mib-Hydro, qui a vendu deux presses hydrauliques à la société Treroc, a confié à la société Ziegler France l'organisation de leur transport de la France vers le Maroc ; que le conteneur renfermant les machines

et le fabricant en résolution de la vente ; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt retient que l'acheteur est, par son métier, à même de comprendre et de s'enquérir des performances des machines

U... , domicilié [...] , pris en qualité de président du CHSCT du magasin Carrefour Market de Courbevoie, défendeurs à la cassation.

2015, l'empêchant de facturer sa rémunération au titre des contrats de maintenance, - de lui avoir dissimulé le remplacement des machines 'sous contrat Dexxon' par des machines 'hors contrat Dexxon'

dernier ressort, que la société Alma Mater a confié à la société STEF transport Saint-Sever le déplacement entre [Localité 1] et [Localité 2] de marchandises devant être livrées au magasin Carrefour Market

commercialise par des réservoirs en polymère, a confié à la société [...], devenue la société SP Trading, la plasturgie et la fabrication des réservoirs et à la société Mécasonic la fourniture de la machine