Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. D... et de la société Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

qu'il a été satisfait à ces prescriptions, l'arrêt attaqué dont aucune mention n'indique que le prévenu, ou son avocat, ont eu la parole en dernier " ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [H], épouse [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société provençale de

B..., ès qualités, le notaire et la banque en annulation de la vente, en responsabilité et en indemnisation ; que le notaire a appelé en la cause M.

VV..., Mme WW..., en son nom personnel et ès qualités, M. RR..., M. YYY..., M. et Mme ZZZ..., Mme BBB..., M. CCC..., M.

4°/ à la société Anne de France, 5°/ à la société Laval hôtel, 6°/ à la société Blace finance, 7°/ à la société Hôtel de Rouen, 8°/ à la société Sehb, 9°/ à la société [P]-[K]-[B]-[G], ès

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société D... , de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc ; Sur le rapport de

X..., Y..., Z..., B... et de la société ORL Audincourt, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Clinique de la Miotte et de M.

I... et Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes Céline et Patricia A... et de M.

Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société CBC Banque, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mistral Kinés, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme Y..., ès qualités, de la SCP Richard, avocat de

P..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. J..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Atlantic industrie, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Les 27 janvier et 18 février 2004, la compagnie AGF IART a également régularisé les appels en cause à l'encontre de maître Y... et de maître Z... ès qualités.

AUX MOTIFS QUE « la SRCBN ne prouvant pas que monsieur Yves-Marie X... et le GIE X... étaient titulaires de concession, et partant, assujettis à l'adhésion obligatoire, messieurs Eric et Gireg X... ès

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la ville d'[...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], ès qualités, et de la société