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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0602DEC003609016
2 juin 2022
2 juin 2022
expenses per applicant (in euros) [1] 36090/16 20/07/2016 Constantin-Emil BERECHET 1972 06/05/2022 20/10/2021 3,000 37046/16 22/07/2016 Terente-Ioan-Vasile LUCHIAN
Source officielleJurid. Premier Président
697b09c3cdc6046d471227a7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDERESSE : Mme [M] [E] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olympe IDRISSI substituant Me Jean-Félix LUCIANI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698618f5cdc6046d4737f2b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI
Source officielleJAF Cab 4
69e7efa8cdc6046d4711403d
7 avril 2026
7 avril 2026
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-014626 du 26/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) ayant pour avocat Me Maybeline LUCIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69d5e8e1cdc6046d477b9df9
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Vivien MAKAGA PEA et Me Marie-Dominique LUCCIONI-FAIOLA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbe2b30d8b4a02ff3a8191
18 janvier 2019
18 janvier 2019
contrainte décernée par Monsieur le Directeur de l'Urssaf de Paris en date du 25 octobre 2013, portant les références 96747032268700101197957137451585, signifiée le 4 novembre 2013, par acte de la SCP Emery-Luciani-Alliel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Immo Sud, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Var Immo, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aca
7 décembre 2001
7 décembre 2001
SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI
Source officielle4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Madame [E] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascal-Alexis LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7
6 mars 2008
6 mars 2008
Grande Instance de PARIS - RG no 06/42216 APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... ... 75007 PARIS représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Antoinette LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ab
7 décembre 2001
7 décembre 2001
SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN CIEL SERIGRAPHIE SARL dont le siège social est : ZI Le Forestier 42630 REGNY Avocat: Maître LUCCHIARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257e
24 juin 2015
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257f
24 juin 2015
24 juin 2015
barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92631
8 juillet 2015
8 juillet 2015
barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cd
9 septembre 2015
9 septembre 2015
barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927da
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e3
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officiellePage 70 sur 97