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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275dc
24 août 2022
24 août 2022
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] représenté par son syndic Sa IMMO DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 7], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a0
13 juin 2012
13 juin 2012
S'agissant des conditions "géographiques" d'exercice de son activité, c'est à tort, comme l'a justement relevé le conseil de prud'hommes que Mr X... se plaint d'avoir dû exercer ses fonctions ailleurs qu'à Levallois
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfea99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [T] [N] , COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfead4
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10379
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Que la société Verbaere fonde son action sur le protocole d'accord du 24 décembre 2008 qui prévoit uniquement des livraisons de véhicules : « à Levallois par les établissements T... », la marge revenant
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911175
20 mai 1996
20 mai 1996
classement comme monument historique des façades, des toitures, et des deux cheminées monumentales édifiées aux extrémités semi-circulaires des ailes, du bâtiment ancien de l'hôpital anglais situé, ... à Levallois-Perret
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361d1c983b818eb76d310
27 avril 2011
27 avril 2011
[Z] pour le point de vente de Levallois à la signature d'un contrat-type stipulant que l'agrément était personnel et révocable ad nutum avec un préavis de 48 heures (indépendamment de la durée des relations
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93843
14 décembre 2016
14 décembre 2016
LILLE CEDEX 9 Non comparant, ni représenté, CREATIS CHEZ SYNERGIE CS 14110-59899 LILLES CEDEX 9 Non comparant, ni représenté SA CREDIPAR-Gestion surendettement 12, Avenue André Malreaux 95591 LEVALLOIS
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc2e
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n A 92-18.653 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcf8
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Y 92-18.651 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcf9
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n X 92-18.650 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfa
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n V/92-18.648 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfb
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n U 92-18.647 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfc
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n T 92-18.646 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfe
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd974
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Z 92-18.652 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd975
22 juin 1995
22 juin 1995
Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Q 92-18.666 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd977
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd978
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97a
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
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