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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201029_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejars Riccardi, substituant Me Boussom, pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03662_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi substituant Me Boussoum pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2104771_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les conclusions de Me Lejars-Riccardi pour Mme B et de Me Riquier pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103243_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejars-Riccardi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425903

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047937856

—

6 juillet 2023

6 juillet 2023

UN ACCORD SUR DES MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES 2023 LEA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549854

—

24 avril 2024

24 avril 2024

L’HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GROSOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593184

—

17 avril 2024

17 avril 2024

L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GROUPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453409

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO ALTA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0205DEC001388788

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

  By initiating these proceedings the LEA were not intending to remove the minor from the care of his parents.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053346783

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GROSOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727519

—

19 janvier 2022

19 janvier 2022

L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045161507

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314027

—

31 mai 2024

31 mai 2024

L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO NORD CENTRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549853

—

24 avril 2024

24 avril 2024

LA DUREE & A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LEA & LEO GROSOS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678339

—

10 avril 2024

10 avril 2024

L’HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200509

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

la société Le Clos de la Theve, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Moa immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Richard

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de4acdc6046d4768c369

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [U], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRANTIN 62000 ARRAS représentée par Maître Armand MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, vestiaire #0115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Source officielle

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