Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ameublement Berrini, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Polo marbrerie, après débats

, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société DMD Agri services, de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Z

Reynis, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [C], l'avis de M.

Frouin, président, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Melitta France, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat des sociétés Prestation industrielle et Inter conseil Paris, de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et

David, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Modulobox, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [U], et l'avis de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Vigneau, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.