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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600464_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600783_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600854_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507669_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601108_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601151_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. B... C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601321_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601732_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601734_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601802_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602074_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Larue, premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602138_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Larue, premier cons eiller,en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602626_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Grzeziczak, substituant Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602717_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603144_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant Mme C... et Mme et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603380_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603917_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Larue, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503544_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503722_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504071_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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