répondu qu'en raison du retard mis dans la rédaction des procès-verbaux par les agents verbalisateurs de la direction générale de la Concurrence, la direction générale des Impôts avait mis à profit ce laps

Antoine Z..., se heurtaient à la fin de non-recevoir tirée de leur défaut de qualité pour agir, comme étant demeurés inactifs durant le laps de temps prévu par l'article 789 du Code civil ; qu'estimant

emplois, qu'ils n'avaient fait l'objet d'aucune poursuite pour fraude fiscale à caractère pénal et que le manquement à leurs obligations, s'il restait grave et répété, ne s'était déroulé que dans un laps

de la "société anonyme Douteau construction métallique", et, d'autre part, a lancé la fausse rumeur du licenciement de Mme A..., l'une des employés de l'entreprise ; que ces circonstances jointes au laps

un mois de travail sans contrat écrit après l'échéance du terme de l'un d'eux et une seule interruption de quinze jours pendant toute cette période ; que l'arrêt attaqué, en affirmant qu'un certain laps

X... a été immobilisé sur la voie lente, son pneu arrière gauche ayant éclaté, et qu'un laps de temps très court s'est écoulé entre les deux collisions, M.

n'était pas apportée la preuve d'un enlèvement de documents appartenant au comité d'entreprise et ayant fait ressortir que la présence de Mlle X... dans les locaux du comité d'entreprise au-delà du laps

Y... aurait transmis la demande du GFA, lequel ne saurait sérieusement soutenir que, dans le court laps de temps compris entre le 3 mai 1985 et le 5 juin 1985, date du second sinistre, il aurait reçu la

quatrième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que l'indemnité d'éviction n'emporte pas intérêts au taux légal au profit du preneur évincé durant le laps

Code de procédure civile ; 2 ) que la société Valeo faisait valoir que l'institution du préavis avait pour objet de permettre à la partie qui subissait la résiliation du contrat de disposer d'un laps

Dans ces conditions, quoiqu'intervenues dans un bref laps de temps et présentant un caractère réitéré, ces différentes infractions ayant été commises successivement et non simultanément, c'est sans erreur

maraîchère constitue un métier en tension selon l'arrêté du 1er avril 2024 et qu'il est statistiquement établi que dans la région il sera difficile pour l'entreprise de trouver un autre salarié dans un laps

contestés, et en dépit du fait que ces mesures sont intervenues après l'expiration du délai imparti, l'arrêt 18PA01194 du 24 octobre 2018 doit être regardé, compte tenu des diligences accomplies dans un laps

Quant à la situation personnelle des requérants, la Cour note que le premier requérant était un sympathisant de base du PDKI en Iran et qu’un laps de temps considérable s’est écoulé depuis son arrestation

En s’abstenant pendant un laps de temps considérable de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux décisions judiciaires définitives rendues en l’espèce, les autorités ont privé les dispositions

La Cour observe en outre que l'ordonnance d'expulsion visant l'intéressé a été confirmée par la cour régionale et les formalités nécessaires à l'exécution de cette mesure accomplies dans un laps de temps

Compte tenu de l’âge du requérant, du laps de temps pendant lequel il a commis ces infractions et de la gravité de celles-ci, sa conduite ne saurait être qualifiée de simple «   délinquance juvénile

dispositions de l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales ; le délai de jugement au fond ne permettra pas de mettre fin à l'illégalité évidente de la décision déférée dans un laps