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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372323cd58014677405e5c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e85

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e9c

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fe9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406146

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Transports Cornevin, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406183

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062c3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424330

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243d3

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243f2

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244c7

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424543

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f0

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742464d

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424675

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742490d

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424951

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Pibouleau conseiller ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; 2

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a2b

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle

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