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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304317_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206549_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2207381_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109098_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109290_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110297_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200861_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108156_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100565_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101530_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101541_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L. CLe président, Signé P. HARANGLe greffier Signé F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101416_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007788_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002507_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002890_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002916_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002983_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203322_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2202947_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2110624_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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