Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [U] [N], de MM.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, et l'avis de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [F] [H], de Mme [R] [H], en qualité de tutrice de son fils [F], et de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre - Val de Loire, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, après débats

Labaune, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Enoncé de la demande d'avis 1.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire,

mais direct avec l'inquiétude et la peur engendrées par cette intoxication ; qu'à aucun moment en revanche, la cour d'appel n'a relevé le moindre lien causal entre le défaut du produit, tiré d'une lacune

H... épouse D..., représentées par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 mars 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, au titre

A..., représenté par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le comité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, les consorts E..., représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

F, C et A E, représentés par Me Labrunie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 octobre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre de

Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Lors des débats à l'auc Composition du Tribunal lience en Chambre du conseil du 08/01/2025 : President : Monsieur Bruno DE MAIS I KE Juges : Monsieur Eric LABRUX

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Avril 2000 à [Localité 2] (LIBYE) retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT