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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
La SAS Lilas France, qui exerce une activité de holding, est la société mère du groupe fiscalement intégré Labeyrie.
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2309307_20240404
4 avril 2024
en raison de l'obtention par le club de trois labels.
9ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43f0
8 janvier 2025
L’unique associée de la SASU Lace Invest, Mme [P] [I], s’est portée caution solidaire pour les deux prêts, selon acte du 2 septembre 2020 dans la limite de la somme de 166 800 euros.
1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea70
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.
Avis
CADA:20155295
3 décembre 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye
CJUE
ECLI:EU:C:1990:336
2 octobre 1990
. # Prelievo supplementare sul latte. # Causa C-189/89. # Josef Pastätter contro Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht di Monaco di Baviera - Germania
Deuxième chambre JCP
697bd073cdc6046d472bf70e
6 janvier 2026
La société LABEL ENERGIE, représentée par son conseil, indique qu'elle n'a pas d'observations et ne dépose pas de conclusions.
Pôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN
soc
6079b2009ba5988459c54fc3
8 décembre 1971
L'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE DOIT S'APPRECIER A LA DATE A LAQUELLE LE CONGEDIEMENT EST DONNE ET NON A CELLE OU PREND FIN LE DELAI-CONGE ACCORDE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER TSINGRILARAS A VERSER A LABED
comm
6137250dcd5801467741a938
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard
Chambre 05
69f67a68cdc6046d476260e7
9 juillet 2025
[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211545
6 juillet 2021
On 16 June 2011 the prosecutor’s office brought expropriation proceedings against the applicants arguing that, in accordance with the Civil Law ( Civillikums ) lake Rāzna was a public lake, thus it could
6079b0ee9ba5988459c50c91
17 avril 1986
Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 307 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Attendu que M.Mathisse, apprenti-typographe
Chambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3151
2 avril 2025
LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTPE LLIER sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007995137
24 mai 2000
septembre 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008105184
4 décembre 2002
l'emploi et de la solidarité a étendu l'accord du 19 septembre 2000 relatif aux salaires dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
civ1
613723f4cd58014677410588
28 mai 2002
A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.
613723e3cd5801467740f7c3
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etche Laborations international, société anonyme dont le siège est .
1ère Chambre
DTA_2100252_20221215
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Labenne qui n'a pas produit de mémoire en défense.