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9 660 résultats pour « Labbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05010_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SAS Lilas France, qui exerce une activité de holding, est la société mère du groupe fiscalement intégré Labeyrie.

Source officielle

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309307_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

en raison de l'obtention par le club de trois labels.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’unique associée de la SASU Lace Invest, Mme [P] [I], s’est portée caution solidaire pour les deux prêts, selon acte du 2 septembre 2020 dans la limite de la somme de 166 800 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea70

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155295

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:336

CJUE

2 octobre 1990

2 octobre 1990

. # Prelievo supplementare sul latte. # Causa C-189/89. # Josef Pastätter contro Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht di Monaco di Baviera - Germania

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

697bd073cdc6046d472bf70e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LABEL ENERGIE, représentée par son conseil, indique qu'elle n'a pas d'observations et ne dépose pas de conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc3

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

L'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE DOIT S'APPRECIER A LA DATE A LAQUELLE LE CONGEDIEMENT EST DONNE ET NON A CELLE OU PREND FIN LE DELAI-CONGE ACCORDE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER TSINGRILARAS A VERSER A LABED

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a938

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211545

Admin. suprême

6 juillet 2021

6 juillet 2021

On 16 June 2011 the prosecutor’s office brought expropriation proceedings against the applicants arguing that, in accordance with the Civil Law ( Civillikums ) lake Rāzna was a public lake, thus it could

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50c91

Cassation

17 avril 1986

17 avril 1986

Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 307 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Attendu que M.Mathisse, apprenti-typographe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3151

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LABEL D'OCCITANIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de MONTPE LLIER sous le n° 904 352 846 prise en la personne de son rep résentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007995137

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

septembre 1999 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat portant homologation du cahier des charges modifié du label

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008105184

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

l'emploi et de la solidarité a étendu l'accord du 19 septembre 2000 relatif aux salaires dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410588

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f7c3

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etche Laborations international, société anonyme dont le siège est .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Labenne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle