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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466874.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466876.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466877.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466878.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ef

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

28 Sa exploitant à l'enseigne GAMM VERT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Sylvain

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163b5261669d540ac7baa32

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

SODEX DISTRIBUTION EDOUARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163b5261669d540ac7baa33

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/609 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ESSEX EXPORT INC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f4c8a1343b8cd5fafe

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 Numéro de minute: 24/00312 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 avril 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 64 Numéro de minute: 24/00320 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc99

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Numéro de minute: 24/00307 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1cc8a1343b8cd5fca3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111 Numéro de minute: 24/00308 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152889f19e8c50f8370d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 281 Numéro de minute: 24/00789 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152b89f19e8c50f83792

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 Numéro de minute: 24/00788 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f83067cf40727a004468fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb1e54a01215df740c9a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BLANCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 Numéro de minute: 24/00037 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb2054a01215df740f34

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Madame [B] [C] Monsieur [T] [O] Numéro de minute: 24/00041 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3b9f46d547e419fc1945

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SRILINGAM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 Numéro de minute: 24/00096 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba446d547e419fc24b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 C/ Monsieur [J] [B] [L] Numéro de minute: 24/00098 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96af9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 54 C/ Monsieur [U] [E] Numéro de minute: 23/01000 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b45e41137cbf9f9b227

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 333 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane

Source officielle

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