sur l'exclusion éventuelle de cette élève et d'un autre élève qui l'avait pendant le même cours insulté et agressé; que toutefois, le principal du collège, sans donner suite à cette demande, a mis en jeu

des déclarations d'ensemble de revenus minorées puisqu'elles ne faisaient état d'aucun revenu ; que le prévenu ne pouvait se dispenser de souscrire les déclarations au prétexte de compensations par le jeu

la Cour, qui, pour retenir une telle intention à l'encontre de Bruno Y..., a ainsi considéré qu'il ne rapportait pas la preuve de l'exactitude de ses explications selon lesquelles il s'était prêté au jeu

sexe dans le sien, a-t-il dit, mais je n'ai pu y arriver qu'un peu, je poussais, je me retirais et ainsi de suite " ; qu'il admettait également avoir, un jour, ligoté la victime mais prétextait d'un jeu

détournement de fonds, à les supposer établis, par un auxiliaire de justice, soumis comme tous à un devoir d'honnêteté, trouble exceptionnellement l'ordre public ; que ce trouble, en raison des sommes en jeu

attaqué que, aux termes des baux conclus entre la société Set Avoriaz et Sica et chacun des copropriétaires, la subrogation de cette société dans les droits de ceux-ci concernait uniquement la mise en jeu

Y... et André X... sont entrés dans les liens de la prévention ; "alors qu'en statuant ainsi, sans caractériser un quelconque fait de pression imputable à André X..., pour empêcher le jeu normal des

à temps plein ; qu'en se refusant à requalifier en contrats à temps plein des contrats non signés par les demandeurs et qui permettent à l'employeur de faire varier leur rémunération mensuelle par le jeu

l'obligation de conseil, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, comme de l'article 1792-1 du Code civil ; qu'ainsi, la responsabilité de l'architecte ne pouvait être mise en jeu

X... ait été convoqué à l'entretien préalable, à savoir immédiatement après l'entrevue du 3 mai ; qu'en d'autres termes, celui-ci a joué, pendant plusieurs jours, un véritable double jeu, que le fait

.., mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique pour en répondre ; "aux motifs que Johanna Y... déclarait se souvenir des attouchements à même la peau lors du jeu

entrepris sans autorisation les travaux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure, à savoir le remblaiement en vue de l'extension d'un parking et la mise à niveau d'une plate-forme pour jeux

alors que, d'une part, aux termes de l'article 126 A de l'annexe IV du Code général des impôts, constitue un appareil automatique soumis à taxe annuelle, celui qui procure un spectacle, une audition, un jeu

se disait employé à temps partiel dans une société de tri sélectif sans pour autant que les enquêteurs aient constaté l'effectivité de cet emploi ; qu'il justifiait son train de vie par des gains au jeu

subi par suite du non respect de l'ordre des licenciements, quand par hypothèse, ils ont subi un préjudice nécessairement différent ; qu'en effet, les 42 salariés se contentaient en un seul et même jeu

selon le moyen, "1 ) que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation sur le caractère prétendument apparent de la servitude affirmé par la cour d'appel, produira ses effets sur la mise en jeu

moyen, "1 ) que l'arrêt, qui a constaté que les plans des coffrages-armatures des zones 1 et 2 portaient la cartouche du cabinet d'ingénieurs conseils Charrier et Recalde et qui a, par ailleurs, mis en jeu

statuer par des motifs dubitatifs et qu'en retenant que les facilités matérielles dont profitait l'association "4M" ou les bénéfices retirés par l'assureur de ses liens avec elle pouvaient résulter du jeu