Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation

Jacques X..., demeurant anciennement ...

Jacques et Pierre Y... soient condamnés à leur payer diverses sommes ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que MM.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi

qualité de VRP sur un autre fondement que le contrat déclaré faux ; que ce faisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Et sur le second moyen de cassation proposé en faveur de Jacques

et avait la responsabilité de la fabrication et de la maintenance rattachée à la fabrication; qu'il présidait, en qualité de représentant du chef d'établissement, le président-directeur général Jacques

aux motifs propres que, dans cette plainte, Jean-Michel Y... dénonçait des faits de vols qui auraient été commis durant la période comprise entre août 1981 et le 16 mars 1982 par Claude Z..., Cenan, Jacques

attaqué, de déclarer Stéphane Y... coupable de contrefaçon et de prononcer à son encontre une sévère peine d'amende assortie toutefois de sursis ; qu'il n'est pas en revanche indubitablement établi que Jacques

possession ; qu'enfin, il apparaissait qu'il cherchait à dissimuler la réalité concernant ses fréquentations, en affirmant notamment, lors de ses premiers interrogatoires, ne pas avoir revu Jean-Jacques

pression par la victime et l'un de ses collègues n'avait pas été réalisé avec toutes les mesures de sécurité nécessaires dans la mesure où il n'a pas été procédé avant le démontage à la vidange ; "que Jacques

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FORGES THERMAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 juin 1996, qui, après relaxe de Jean-Jacques

consisté en une véritable prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques

découvert que Paul-Hervé C... aurait, dans l'information confiée au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, fourni un faux témoignage par lequel il aurait accusé son défunt mari, Jacques

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable des délits de subornation de témoins et d'usage d'attestations inexactes au préjudice de Jean-Jacques

moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard Y..., Jean-Yves Z..., Christian A..., inspecteurs des Impôts, assistés de Patrick B..., Jacques

. # Jean-Jacques Geist proti Komisi Evropských společenství. # Úředník - Žaloba na neplatnost. # Věc 285/81.

#Evelyn Kenny-Levick, épouse Jacques Devred, contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement - Nationalité.#Affaire 257/78.

. # Jacques Boursin gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 102/63.