Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711354
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 8/Section 1
661ebc37a0f635033634855c
16 avril 2024
16 avril 2024
2] [Localité 3] représenté par Me Ibrahima TRAORE, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: Monsieur [P] [H] domicilié : chez Madame [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884910342d338c20d4fe7e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGPF Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
12 janvier 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820a6d34da2cbdcdc94c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284dc
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4E DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le 13 Septembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Armand JAGOT-LACOUSSIERE
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdccf40727a00445887
10 avril 2025
10 avril 2025
hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [P] [A] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c302fc178212f8583f
3 avril 2025
3 avril 2025
hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0331f02fc178212f81dee
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M76K Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f3a
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335c02fc178212f81f4b
4 avril 2025
4 avril 2025
En conséquence, seules les séquelles relatives à l’épaule droite doivent être examinées.
Source officiellePS ctx technique
6615879adb5098996d5ad82d
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame JAGOT, Assesseur Madame LAURENT, Assesseur assistés de Cecile STAVRIANAKOS, faisant fonction de greffier à l'audience des débats et
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb35
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511336_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512136_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d’être entendu ; elle est entachée d’erreur de droit au regard de la qualité de demandeur d’asile en Allemagne ; elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523314_20260224
24 février 2026
24 février 2026
-23 du même code, que le quorum était atteint et que l’entier dossier administratif de l’intéressée lui a bien été communiqué avant son passage en commission, les principes généraux du respect des droits
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311257_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301081_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302890_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Janois, pour Mme G et M. C, qui a conclu aux mêmes fins et par le même moyen que dans ses écritures ; - les observations de M.
Source officiellePage 70 sur 6721