Il revient au juge administratif de s'assurer que les obligations, notamment de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, susceptibles d'être imparties par l'autorité

Carzfleet a demandé, en complément de son habilitation individuelle, un profil d’accès à « PIVO-PRO », afin de lui permettre de réaliser les opérations liées à l’immatriculation des véhicules d’occasion importés

A qui indique travailler dans une pizzeria dans la commune où il réside, pour assurer les services du midi et du soir et disposer de repos les lundis et jeudis.

dossier que Mme B a été requise en qualité d'interprète dans le cadre d'une enquête menée par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiant (OCRTIS) qui portait sur un réseau d'importation

l'occupant d'une résidence secondaire de bénéficier d'un abonnement à une ligne téléphonique fixe et d'obtenir la suspension de sa ligne lorsque la résidence est inoccupée, moyennant le paiement d'une somme minime

Il importe qu'elles soient corroborées par d'autres éléments (Soc., 11 mars 1999, n° 97-17.149 ; Civ. 2e, 28 mai 2014, n° 13-16.968).

Vous étiez en train de travailler ensemble cette après-midi-là au sein du service de bactériologie.

Puis ravi d apprendre par ton nouveau serveur que dorénavant on ouvre à midi le dimanche. Ça rentrera jamais dans ta cervelle.

ai reçu un SMS de [D] [ZK], secrétaire adjointe de I'ASERC, m'indiquant notamment 'c'est trés inquiétant, ce que j'ai appris cet après-midi et je voudrai savoir si tu es au courant, par avance merci',

sûr inadmissible, et nous n'avons aujourd'hui d'autre choix que de protéger nos collaboratrices face à vos agissements très graves. 5.3 Absences régulières (pauses déjeuner) se prolonqeant l'après-midi

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, tiers saisi, a été avisé de la contestation formée par M. [A] à l’encontre de la saisie-attribution par lettre simple datée du 18 mai 2015.

doit informer les organisations syndicales représentatives au niveau de la branche concernée de sa décision d'engager des négociations ; qu'en l'espèce, la FNIC-CGT soutient que la Fédération Chimie Mines

[I] [B] a été embauché par la société [7], spécialisée dans le secteur d'activité de la conception, l'importation et la distribution du matériel électronique destiné à la grande distribution, en qualité

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Ce véhicule a été accidenté le 9 décembre 2017, puis remorqué dans un garage agréé PEUGEOT (exploité par la société MIDI AUTO [Localité 9]).

gérant de l’entreprise dans laquelle il effectue son apprentissage indiquant que la présence de l’intéressé y est requise chaque jour ouvré de la semaine, du lundi au vendredi, entre 7 heures 30 et midi

intérêts des caisses en justice relève de la gestion des intérêts communs, que son objet social ne lui interdit donc pas de gérer certains litiges opposant les caisses locales aux sociétaires ; qu'il importe

-25.823 à R 17-25.842 formés par la société Calberson Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , venant aux droits de la SAS Geodis Calberson Midi-Pyrénées