ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral et financier ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 2 du référentiel ressources humaines

élections des délégués du personnel ni constitué de comité d'établissement au sein du magasin de Choisy-le Roi, a fait citer devant le tribunal correctionnel Gilbert X..., directeur des ressources humaines

du code de la santé publique, a instauré à l'égard des entreprises de transports sanitaires agréées une obligation de participer à une garde départementale, en fonction de leurs moyens matériels et humains

Le directeur des ressources humaines de l'assurée a été définitivement relaxé, le 28 février 2002, des faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois dans le cadre

départ volontaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de faire droit à la demande de départ volontaire de la salariée, sous astreinte de 500 euros par jour de retard sous huitaine

demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 03 avril 2024, la SAS EOS FRANCE a réclamé à Madame [R] [X] le paiement de la somme de 269,76€ au titre de mensualités impayées, sous huitaine

[Y] [X] a également été mis en demeure d’avoir à régler la somme de 21 911,19 euros sous huitaine et de restituer les biens financés dans ce même délai.

commerciales, un hôtel et une résidence pour seniors, a fait l’objet de multiples réserves à l’occasion des procès-verbaux de réception et d’une mise en demeure de procéder à la mise en conformité sous huitaine

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 décembre 2024, la société SA FLOA BANK a prononcé la déchéance du terme et mis Madame [G] [F] [I] en demeure d’avoir à lui régler sous huitaine

COFIDIS a mis en demeure Monsieur [Q] [M] de régler sous huitaine la somme de 2.027,18 € sous peine de déchéance du terme.

Il ressort du rapport du directeur général des services, du directeur général des services techniques et de la directrice des ressources humaines que M.

a violé l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que le plan social prévoyait que les salariés intéressés par un départ volontaire se porteront candidat auprès du directeur des ressources humaines

représentants du personnel sera fait au moins tous les trois ans par la direction de l'entreprise ou de l'établissement d'appartenance" et qu'"en cas de difficulté l'avis de la direction des ressources humaines

société Sonial, qui avait sollicité cette réexpédition et avait obtenu l'accord des autorités marocaines ; qu'en décidant néanmoins que la société X..., détentrice de produits interdits à la consommation humaine

produisait : - le contrat de travail initialement établi par l'association, - les statuts de l'association et ceux de la société ultérieurement créée établissant les liens capitalistiques et humains

stipulation « Collaborateur, partenaire, sous-traitant externe et produits informatiques » du contrat de coproduction aurait fait de la société Sphère France « le seul décideur des moyens matériels et humains

contestable que l'importance du chantier, s'agissant du marché de construction d'un tramway, à la fois en termes économiques pour l'entreprise, et en termes d'investissement en moyens matériels et humains

Cependant, l'ancien directeur des ressources humaines, M.