Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307038_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A défaut de production du procès-verbal des délibérations, le quorum n'est pas établi ; - l'harmonisation réalisée a porté une atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Source officielleChambre 1-8
68f081356232792c46835ca8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A l'appui de son recours, il fait valoir: -que le règlement de copropriété n'interdit pas l'installation de climatiseur ni celle de store, -que l'harmonie du bâti n'est absolument pas impactée par les
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600488_20260217
17 février 2026
17 février 2026
deux règles et que l’ABF n’a pas apprécié le respect des prescriptions relatives à la hauteur totale alors même qu’il ressort des pièces du dossier que la surélévation projetée crée une rupture dans l’harmonie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200544_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200545_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415688_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des étudiants et le rejet de sa candidature pour l'accès à la filière médecine ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de statuer à nouveau sur sa situation après avoir appliqué des mesures d'harmonisation
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
21 avril 2022
21 avril 2022
: - rejeté la fin de non-recevoir relative à la prescription de l'action soulevée par la SCEA Domaines Peyronnie , - prononcé la nullité des marques Château Haut Pauillac, Château Pauillac ou Harmonie
Source officielleChambre du Surendettement
64bb73560d42fcd969e7cf37
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[G] [E] C/ [47] [32] POLE EMPLOI PAYS DE LA [Localité 42] SERVICE CONTENTIEUX [33] KAP CAR [51] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 16] [35] ACTION LOGEMENT SERVICES HARMONIE MUTUELLE
Source officielleRéférés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE “HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a5d174fb458d869c66
4 octobre 2024
4 octobre 2024
justifie pas du mandant en cours de l’action diligentée par le cabinet [E], qu’il ne rapporte pas la preuve que les installations sont visibles de l’extérieur et portent atteinte à l’aspect et à l’harmonie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68988
25 avril 2005
25 avril 2005
.s276DBA62 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)29 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 8 July 2003 – Grand Chamber in the case of Hatton
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8b1
17 décembre 1974
17 décembre 1974
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME LA MAISON DES BLESSES DU POUMON POUR REALISER UNE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, ET PROCEDER A UNE MISE EN HARMONIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e737b7cdc6046d47fde196
17 avril 2026
17 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Harmonie et bien être (SARL) [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104578_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00129
5 février 2025
5 février 2025
Un accord collectif conclu le 27 juin 2012, intitulé « accord relatif à la période transitoire (avant l'harmonisation des statuts d'Héraklès) », a prévu, en son article 3, que durant la période transitoire
Source officielleChambre des référés
69787f52cdc6046d47d87d5d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l’immeuble ou porter atteinte à sa destination et sous les réserves suivantes : - en page 48 « Harmonie
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle fait valoir à cet effet que les nuisances sonores sont avérées, et que l'immeuble comporte déjà plusieurs 'vérandas' similaires et de nombreux aménagements susceptibles de porter atteinte à l'harmonie
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 novembre 2023, 22 novembre et 9 décembre 2024, l'association " Vivre en harmonie à Belle-Île ", représentée par le cabinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210398
16 mai 2019
16 mai 2019
Harmonie mutuelle, caisse d'épargne Normandie, Cofidis, Domofinance, et K... n'ont pas communiqué d'observations (jugement, p.3), 1/ ALORS QUE la caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie a reçu,
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005188
10 janvier 2007
10 janvier 2007
, en vertu des dispositions de l'article 1504 du code général des impôts, la liste des locaux-types à retenir pour l'évaluation par comparaison des biens visés à l'article 1498 est arrêtée après harmonisation
Source officiellePage 70 sur 627