Christian Germain Maurice Y... ... 29290 LANRIVOARE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assisté de Me Brigitte AVELINE INTIMÉE : Madame Martine Z... épouse Y... ... 29820 GUILERS

Elle ne fera pas droit à la demande additionnelle formée à ce titre par le syndicat des copropriétaires gui fait rétroagir à tort la nullité à compter du 8 juin 2005, date de l'assemblée ayant renouvelé

LE GUE, demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Guille B... C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit : 1 / de M. A..., Léon Z..., 2 / de Mme Y...

Marcel Z..., demeurant ...Ecole à Le Gue de Longroi (Eure-et-Loir) défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Alain F..., demeurant 2 bis, Cité des Châtaigniers, 12110 Le Gua, 29°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 30°/ de M. Michel D..., demeurant 6, Cité V.

B, représenté par Me Gubler, déclare accepter le désistement de la société Air Canada. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de complicité du délit d'abus de pouvoirs reproché à Guy

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

Guy A..., 5°/ Mme Françoise A..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Magalie E..., veuve F..., 2°/ à M. Philippe F..., 3°/ à M.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Guy, contre l arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour manoeuvres frauduleuses portant atteinte à

d'un même jugement rendu le 8 février 2001 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (élections professionnelles) au profit : 1 / de la société Marsh SA, société anonyme, 2 / de la société Guy

deux poursuites; "qu'en l'espèce, les époux X... ont déposé plainte le 17 septembre 1990 en se constituant partie civile contre personne non dénommée du chef de violation de domicile, mais visant Guy

Guy UU..., domicilié [...]                                 , 54°/ M. Jean-Pierre VV..., domicilié [...]                                    , 55°/ Mme Luisa WW...

SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques Y..., parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, après relaxe de Guy

personnelle ; qu'en effet, le passage incriminé paru dans le J.I.R. du 16 décembre 2001 se présente sous la forme d'une interview de Fatma Z..., ancienne directrice de la chambre de l'agriculture : "Guy