Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MW (5)
DTA_2307343_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305772_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de séjour sur le territoire français, y a poursuivi sa scolarité et qu'il travaille dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de serveur au sein du restaurant Neko Ramen Green
Source officielle5e chambre
DTA_2303331_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet de la
Source officielleChambre 1
DTA_2300837_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204323_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022, notifié le 23 juin 2022, par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206742_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C G, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle5ème chambre
DTA_2202903_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJU MW (3)
DTA_2205499_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme C E, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème chambre
DTA_2107492_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Grün, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206371_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de la
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2206137_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02426_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre à l’autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400528_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400529_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400156_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
- Engenharia E Construcoes LDA, entreprise portugaise dont le siège est situé à Vermoil, a détaché plusieurs de ses salariés en France pour exécuter une prestation de sous-traitance sur le chantier Green
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308543_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2408324_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
F..., représenté par Me Grün demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00154_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00030_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de leur délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00541_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officiellePage 70 sur 162