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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2309959_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Jamais, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305958_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205881_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209337_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé Q.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201672_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206604_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207439_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300744_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, représentant la société EDMP Hauts-de-France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200590_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109272_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109496_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200684_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200280_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105838_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Duwez, substituant Me Stienne-Duwez, représentant le syndicat CGT des personnels du département du Nord, -

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100078_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101634_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101023_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002514_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109583_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106425_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.

Source officielle

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