Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
66a3e932c63cd64a75c454b3
25 juillet 2024
25 juillet 2024
par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7095082b40ce99b67b75
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0185 DEFENDEUR Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielleChambre 1-11 HO
65b35b8e1d7564000872dbf2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute
Source officielleRétention Administrative
65b35bd11d7564000872dc14
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Madame VAZ GOMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SARIFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN, toque : M67 INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172ea6d34da2cbdcda246
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y]-[M] PRISE EN PERSONNE DE MME [R] [M] 125 TERASSE DE L UNIVERSITE 92000 NANTERRE représentée par Maître Florence GOMES de l’AARPI G.B.L AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire Palais
Source officielleRétention Administrative
65a0e72b5bbe450008b2cc34
3 janvier 2024
3 janvier 2024
susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier 2024 à 13h50 par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db5df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520efa
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511378_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2025, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) prise en la personne du représentant légal, représentée par Me Le Goues, déclare ne pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519765_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608303_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleChambre 4-6
69fc2f63cdc6046d47e41bf3
6 mai 2026
6 mai 2026
APPELANTE Madame [Y] [Z] épouse [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005265799
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Ferreira Gomes, avocate au barreau de Guimarães (Portugal). Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600228_20260110
10 janvier 2026
10 janvier 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° ) d’enjoindre au préfet de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
n'est pas arrêté, tombe dans l'eau ; Considérant que l'expert [U] constate dans son rapport du 24 février 2011 que le véhicule ne porte trace d'aucun choc à l'arrière, aucune trace de ripages sur la gomme
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6de
8 février 2011
8 février 2011
né le 03 Avril 1959 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GLON-GOBBE-COUSIN-BROUILLET-BRETON FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5567
3 juillet 2012
3 juillet 2012
In the absence of such reasons, the seizure and examination of all the data had gone beyond what was necessary to achieve the legitimate aim. Conclusion : violation (five votes to two).
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44de
20 février 1991
20 février 1991
B..., Y..., Z..., A..., C..., E..., Cornu, G..., Godee, I..., J..., K..., L..., M..., N..., Muret, P..., Q..., R..., S..., Polder, U..., V..., XW..., Rivière, XY..., Sierra, XA..., XB..., XC..., XD...,
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef7
3 décembre 1997
3 décembre 1997
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMES
Source officiellePage 70 sur 345