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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
61632b2a81886c8c1bac96ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joseph WEISZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1035 INTIMÉE SAS DERICHEBOURG PROPRETÉ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2990242-3294907
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Georgy Matyushkin.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2990237-3294902
12 janvier 2010
12 janvier 2010
no. 14902/04) initially scheduled for 14 January 2010 has been adjourned until 4 March 2010 due to the unavailability of both the ad hoc judge, Mr Andrei Bushev, and the Government Agent, Mr Georgy
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007056
7 août 2007
7 août 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007909
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2005 par laquelle la Commission
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418912
16 mars 2009
16 mars 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418914
16 mars 2009
16 mars 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, qu'en application des dispositions de l'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418929
16 mars 2009
16 mars 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100698
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429622
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL ; Considérant que, par une décision du
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005395
5 février 2007
5 février 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218335
16 juin 2006
16 juin 2006
Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364637
16 juin 2010
16 juin 2010
Edouard Geffray, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères et européennes ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005342
5 février 2007
5 février 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243877
6 mars 2006
6 mars 2006
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. , de nationalité française, a sollicité
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497952.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501025.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501370.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495340.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495721.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.
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BOSCHI, Geoffrey, Marc
19/07/2026
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MARCUS, Geoffrey, Macaire, Steeve
19/07/2026
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HASPESLAGH, Raphael, Geoffrey, Robert
17/07/2026
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DEBORGGRAEVE, Geoffrey
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BORKOWIAK Jean-Philippe, Immeuble Trade Center 3ème étage 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00690
17/07/2026
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BELLANGER, Geoffrey, Maxime, Patrice, BELLANGER
17/07/2026
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