B C, représenté par Me Geoffroy, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 septembre

Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey

Geoffrey Hypolite D..., seul M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Geoffret et Me Rosier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bahaj, rapporteure publique, - les observations de Me Geoffret, représentant les requérants, et

inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27968/02 by Geoffrey

DBWR-W-B7I-PUFO du 03 Octobre 2024 M.I 24/01014 N° de minute affaire : [R] [E] c/ [C] [Z], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SERRURERIE NAPOLEON Grosse délivrée à Me Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey

DB3R-W-B7I-ZSWN Affaire jointe : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R- W-B7I-ZTDU Copie conforme délivrée aux parties et conseils le Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey

l'article L110-3, doivent être, avant leur mise en œuvre, communiqués au représentant de l'État dans le département, sont les projets ou les mesures techniques de nature à modifier les caractéristiques géométriques

A B demande au tribunal de statuer sur le litige qui l'oppose au Syndic de son immeuble, le Monteverdi, sis à Beausoleil (06240), afférent à une somme d'un montant de 657,87 euros, " d'ailleurs à géométrie

Y... la parcelle AB et qu'en conséquence le titre personnel de ce dernier ne portait pas sur la zone des cinquante pas géométrique ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le titre d'acquisition

Aux termes de l’article L 5114-2 du même code : « La zone comprise entre la limite haute du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des cinquante pas géométriques définie à l'article

du code de justice administrative : " La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-3 n'est pas requise en cas de requête relative à une occupation non autorisée de la zone des cinquante pas géométriques

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GEORGET

Denis, Simon, Alfred Z..., 5 / Mme Gabrielle, Georgette X..., veuve Z..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Georgette X..., demeurant 12, allée H, cité Barrois, 59146 Pecquencourt

de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGES : Alain LARAB et Patrick REBUFFIE Assistés lors des débats du 27/03/2026 par Geoffroy

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.