N° RG 26/03816 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4V2 Nom du ressortissant : [X] [G] [N] [G] [N] C/ PREFET DU LOT-ET-GARONNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Tarbes, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne

VERSER A LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE SAONE-ET-LOIRE UNE INDEMNITE DE 101.125 F EN REPARATION D'UNE PARTIE DU PREJUDICE SUBI PAR CELLE-CI A LA SUITE DE MALFACONS AFFECTANT LES BATIMENTS DU LYCEE DE GARCONS

. ; la société COFRADEL dont le siège est 71 cours Albert Thomas à Lyon (69424) ; la société ECONOMATS DU CENTRE, dont le siège est à Clermont-Ferrand (63003) ; la société GRUYENNE ET GASCOGNE, dont le

DU GROUPE DE MONTRETOUT ET DE SA FEMME, ADJOINTE, DEPUIS LEUR ARRIVEE A SAINT-CLOUD, ATTITUDE QUI PORTE UN PREJUDICE CONSIDERABLE A L'ECOLE PUBLIQUE, LES EFFECTIFS DE L'ECOLE DE GARCONS DE MONTRETOUT

Gaston D ; 2°) de transmettre le dossier à la justice pénale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

(GASTON) ET LA SOCIETE HUBERT X...

rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan ayant notamment déclaré prématurée et irrecevable l'action de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Gaston B ordonnant au responsable du Journal officiel de la Polynésie française de publier les trois arrêtés susmentionnés ; - l'arrêté précité n° 1 PR du 26 octobre 2004 du président de la Polynésie

D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE RG N : 02/01370 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole

, que suivant acte authentique du 6 décembre 1985, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes Pyrénées, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Pyrénées Gascogne

toute culpabilité, dès lors qu'étaient à déplorer des négligences certaines, comme l'absence de reconnaissance préalable des lieux à la nage par l'organisateur de l'épreuve, le manque de formation des garçons

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 novembre 1992, qui, pour ingérence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Fort-de-France, 3 octobre 1997), que la Banque nationale de Paris (la banque) a ouvert deux comptes intitulés SARL Chez Gaston

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'électricité de Guyenne et Gascogne (SEGG), entreprise unipersonnelle

Le 10 juin 2021, alors qu'il était en stage d'externat dans le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, il a pris en charge un jeune garçon âgé d'une douzaine

W M et M C G demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a validé le bilan