AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pub de la gare, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT des cheminots de la gare SNCF de Capdenac gare, ... gare (Aveyron

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET GARES FRIGORIFIQUES" DONT LE SIEGE EST ...

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [T] [A] DE LA GARE

Vu la procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C situé dans la gare Saint-Lazare

Gare, 4°/ de la société La Gestion immobilière, dont le siège est ... Gare, 5°/ de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7/9 place de la gare

annulation de sa précédente décision résultant d'un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 23 avril 1991, a confirmé, le 10 février 1992, la décision de créer deux des huit "gares

tout acte ayant pour objet la désaffectation des parcelles cadastrées K nos 849, 852, 997, 998 et 1000 situées sur l'emprise de l'ancienne de chemin de fer Dinan - Dinard et sur l'emprise de l'ancienne gare

été interpellé le 8 novembre 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dans la gare

été interpellé le 8 novembre 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dans la gare

lors de la vente, contrevenu au règlement du lotissement et cahier des charges en affectant la parcelle AY n° 592 à un autre usage que celui de voirie, privant ainsi la société civile immobilière de la Gare

[7] et [8]- [Adresse 11] gare [7] - [Adresse 10], [Adresse 9] et parvis de la gare [8] - commune de [Localité 6], ainsi que les passagers des bus et autocars affectés au transport public de voyageurs

en leur fournissant, de façon transparente et non discriminatoire, les services et prestations en gare » prévus par la loi.

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 27 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie des transports strasbourgeois, dont le siège est 14, rue de la Gare

à la gare d'Avranches ou au domicile du grand-père maternel pour Elrick.

de Bernard X..., on peut lire " droit de communauté au passage de voiture se trouvant au levant de la portion de cour et d'une partie des bâtiments du troisième lot pour communiquer de la rue de la gare

surveillance des biens et des personnes, par la société Nord sécurité services ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2004 pour absence injustifiée le 25 septembre 2004 sur le site SNCF gare

M [B] a fait procéder à une saisie-attribution par acte du 2 janvier 2025 entre les mains de la Société Générale SA AG [Localité 4] Gare en vertu de l'acte notarié du 21 mai 2024 portant sur la somme totale

En juillet 2018, l'activité de la société LSD a été reprise en direct par la société Pharmacie de la gare et les contrats des salariés employés par la société LSD lui ont été transférés.