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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b6
3 avril 2012
3 avril 2012
Cabinet ...BORDEAUX et encore ...PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Philippe CHAMPETIER de RIBES de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe8dcdc6046d47107f2c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [21] SA, anciennement dénommée [18] venant aux droits de la société [14] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697aff78cdc6046d471095a5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [21] SA, anciennement dénommée [18] venant aux droits de la société [14] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
8 mars 2016
Représentée par Me COLONNA Anne substituant Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMES Monsieur [Q] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c300a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
du 6 avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13646 APPELANTE Madame [J] [Z] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
LENAIN DE TILLEMONT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabc
31 mai 2011
31 mai 2011
[T] [K] BEJOT représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
toque : P362 INTIMEES Société VKR HOLDING A/S ayant son siège Tobaksvejen 10, DK 2860 SOBORG prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
L'affaire a été mise en délibéré devant la chambre commerciale de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT Conseiller : Monsieur Jean FAISSOLLE Conseiller : Monsieur Loïc GRILLET,
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Natacha Y... ... 38110 SAINT-DIDIER-LA-TOUR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Catherine FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5b48f63659ca90a6bf
12 janvier 2012
12 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343f288dc29ccde27f08a
24 mars 2011
24 mars 2011
par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355cebf1fa7f870d29fbd
10 mars 2011
10 mars 2011
ALEPEE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 74 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC003 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54d
20 juin 2008
20 juin 2008
Par bulletin du 5 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
Par bulletin du 16 juin 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame DEGOUYS, Conseiller Madame MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a689
26 octobre 2005
26 octobre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame COURTEILLE, Conseiller Madame DEGOUYS, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02812_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, sous le n°22PA00085, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour
Source officiellePage 70 sur 189