Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé à son épouse, Mme Z...

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 12 juin et 22 octobre 1998 par lesquelles le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Agadir a rejeté sa demande de visa d'entrée et de court séjour en

Ait Said, Ait Melhouh Inézégane (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 1998 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 2 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 26 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 2 octobre 1998 par laquelle le consul de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a rejeté sa demande de visa de court séjour

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a rejeté sa demande de visa de court séjour

Y..., demeurant Sidi X... 3, n° 258 à Marrakech Menara (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1998 par laquelle le consul général de France

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2000 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

. ; Mme Ylvije DULLA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 janvier 2000 par laquelle le consul de France en Albanie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français