Attendu que la société Métropole télévision fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, premièrement, qu'en se bornant à relever que les piges habituellement fournies

1 ) que lorsque la certification du domicile émane d'un voisin et que la délivrance de l'acte à domicile repose sur ce seul élément, l'huissier de justice doit indiquer l'identité du voisin qui a fourni

équivalente à celle qui en était sortie, peu important la destination finale qu'entend donner à cette indemnité l'assuré qui n'est pas tenu de l'employer à la remise en état de la chose endommagée, ni de fournir

élément de rémunération de démontrer qu'il réunit les conditions pour le percevoir ; que la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en ayant reproché à la société Vauban automobile de ne pas fournir

litigieuses alors, selon le moyen, que le juge, qui autorise des visites domiciliaires, doit vérifier de manière concrète le bien-fondé de la demande de l'administration fiscale à partir des éléments fournis

compétent ; qu'aucune mention de l'arrêt ni du ,jugement, qui ont tour à tour ordonné la remise en état de l'ouvrage, n'établit que le maire, le préfet ou son représentant aient été entendus ou appelés à fournir

fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif de l'avoir déboutée de son action alors, selon le pourvoi, que le vendeur est tenu d'une obligation de délivrance en vertu de laquelle il doit notamment fournir

que Mme D... fait aussi grief à l'arrêt qui l'a condamnée à la remise des clés du chalet, d'une part, d'avoir déduit la solution du litige du seul exposé de la prétention de la partie adverse sans fournir

X... des provisions, des dommages-intérêts et à fournir, sous astreinte, un état actualisé des dossiers de tiers payants, alors que, selon le moyen, l'arrêt écartant la demande de compensation en fonction

l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période du 15 janvier 1981 au 15 mai 1985, alors, selon le moyen, d'une part que la cour d'appel s'est fondée sur les chiffres fournis

l'avoir déboutée de ses demandes contre la CGE, alors, selon le moyen, qu'un technicien est tenu, afin d'assurer l'efficacité de son intervention, de vérifier l'exactitude des renseignements qui lui sont fournis

société Technibat font grief à l'arrêt de dire la société Provence logis recevable en sa demande, alors, selon le moyen, "que l'assignation, qui se borne à mentionner l'existence de malfaçons sans fournir

Y... en relation avec cette mesure; qu'en statuant ainsi sans vérifier l'exactitude des renseignements fournis par M.

Claude X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer, sans la moindre justification, qu'il ne démontrait pas que son père avait lui-même fourni

et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge a l'obligation de former sa conviction, en ce qui concerne le caractère réel et sérieux du motif du licenciement, à partir des éléments qui lui sont fournis

Mme Le Fouler a travaillé du 3 avril au 11 avril 1989 et a cessé son travail le 12 sans fournir un quelconque justificatif ou un quelconque arrêt de travail et a adressé un arrêt de maladie de complaisance

Locapharm ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le fournisseur d'appareillage doit fournir

caisse recevable en ses prétentions à son encontre, alors « que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis