délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2015), qu'engagé à compter du 1er juillet 1992 en qualité de 'Director-compression equipment & Régional manager for

payer certaines sommes, la société Pierre sélection a, par actes du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule grillades folles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lebanese organisation for international

L’installation en question est un four de pizzéria de diamètre 620 n’étant pas adapté au conduit de l’immeuble.

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, substituant Me d'Albenas, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mas-Ferroni pour la société Moom ; - Me d'Albenas pour la commune de Six Fours-les-Plages.

faute par l'adjudicataire d'exécuter dans leur entier et sans exception toutes les clauses et conditions venant d'être énumérées, il y serait contraint par toutes voies de droit et notamment par voie de folle

Il est un peu fou". "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, en se bornant à relever que Pereira était présent sur les lieux lors des violences subies par M.

, la cour d'appel s'est bornée à dire qu'il apparaît comme un spéculateur effréné et non un opérateur profane pour lequel elle constatait de surcroît que la banque n'avait pas joué son rôle de "garde-fou

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Aquatique show international (ASI) a vendu à la société International trading company un jet d'eau dénommé "jet fou

d'expérience dans la conduite de la moto Kawasaki 250 cm3 qui ne lui appartenait pas et circulait à une vitesse supérieure à celle de 60 à 70km/h qu'il a déclarée aux gendarmes comme le laisse penser la course folle

- De mettre à la charge de la Commune Six-Fours-les Plages la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1du Code de justice administrative.

constatations mêmes de l'arrêt que la société exposante n'avait recours aux équipements d'amiante qu'en tant que simple usager, comme matériaux de protection des tôles d'aluminium à l'intérieur des fours

le point de savoir qui, du mari ou de l'épouse, conduisait le véhicule le 12 janvier 1985 à 6 heures, que lors de l'enquête préliminaire Alain Y... a déclaré qu'après avoir fermé son restaurant "Le Four

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA TRANSPORTS FOURE, - les conclusions de M.

appartenant au Crédit Commercial de France, a été poursuivi des chefs d'escroquerie, faux et usage pour avoir présenté au paiement des factures et devis surévalués ne correspondant pas aux prestations fournies

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction de chambres froides, en a confié la réalisation à la société Calland qui s'est fournie

extension de son usine ; que les travaux portaient sur la création de chambres frigorifiques dont la réalisation a été confiée à la société Travisol, assurée auprès des Mutuelles du Mans, qui s'est fournie