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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301258
11 décembre 2007
11 décembre 2007
nationale des chemins de fer français (SNCF), le 2 mars 2006, des parcelles ayant fait l'objet d'une convention d'occupation, à compter du 1er août 1977, entre cette dernière et la société Carrosserie Ferrari
Source officiellecr
61372622cd5801467742337c
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372623cd580146774233d8
18 décembre 2001
18 décembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372626cd58014677423566
23 octobre 2001
23 octobre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372606cd580146774225d3
9 novembre 1999
9 novembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372612cd58014677422c22
29 février 2000
29 février 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372614cd58014677422cc8
20 juin 2000
20 juin 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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Douai du 2 novembre 1993, qui, dans les poursuites suiviesc/Nathalie Y
6137256fcd5801467741db3d
14 décembre 1994
14 décembre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372575cd5801467741de82
21 juin 1995
21 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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61372577cd5801467741dfad
20 décembre 1995
20 décembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4fb
26 octobre 1994
26 octobre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
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DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
61372595cd5801467741ef66
13 octobre 1993
13 octobre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725c1cd58014677420482
28 mars 2000
28 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellePôle social
678806d0c21c0e53e7906d56
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Chondropathie fémoro-patellaire et infiltration superficielle du ligament patellaire avec corps étranger au sein du tissu sous-cutané.
Source officielleChambre 2
DTA_2103485_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
L'expert a par ailleurs relevé que les clichés radiographiques révélaient un début d'arthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire. Il a conclu que l'infirmité de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659658eafa0e60000859aa28
3 janvier 2024
3 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : Demandeur à l'incident : Monsieur [M] [U] né le 15 Août 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sabine LAMBERT FERRERO
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500285_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Ferrero, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101382
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean-François X... à faire procéder à la vente aux enchères publiques de trois véhicules de marque Ferrari, à énoncer que Mme Anne X... et M.
Source officielleServ. contentieux social
697b7f98cdc6046d47214786
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L’articulations fémoro – tibiale et le pivot central sont sans particularité.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109947
16 janvier 2012
16 janvier 2012
DI STEFANO FERRARO E C. S.N.C. SOCIETA’ CO.M.I. DI STEFANO FERRARO E C. S.N.C.
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