Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1991, présentée par Mlle Fernande X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES DEUX FRERES, LOUIS-CLAUDIUS X...ET FERNAND-GRATIEN X..., ETAIENT PROPRIETAIRES

RELIGIEUSES DE MATEUR (TUNISIE) LE 13 MAI 1926, QUE L'ACTE DRESSE ALORS A ETE TRANSCRIT LE 28 DECEMBRE 1956 SUR LES REGISTRES DU CONSULAT DE FRANCE A TUNIS, QUE DE CETTE UNION SONT NES DEUX FILS HENRI ET FERNAND

Fernand X..., demeurant ... ; M.

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Etablissements FERNAND

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu que Fernand

Fernand Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Renée Y..., épouse Duhamel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Maurice X..., 2 / Mme Fernande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse

enregistré le 26 juillet 2023, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, B ayant finalement été affecté en filière STMG au lycée Fernand

le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire a refusé de délivrer à M.

B D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à

Fernand Y..., demeurant SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M.

Lucien et Maurice Z... et Mme Fernande Z...

La SCI FERLANDE a régulièrement interjeté appel de ce jugement, suivant déclaration enregistrée le 24 mai 2011.

; Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT CGT DE LA 13E BSMAT DE CLERMONT-FERRAND, dont

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Aux termes de ses conclusions n°2, la société BBF RESEAUX soutient en premier lieu que le litige ne relève pas de la compétence du Tribunal de Commerce mais du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LINK ASSOCIES ([Localité 6]) - la SCP ARSAC Copie électronique : - la SCP ARSAC Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.