régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) du 14 décembre 2021, révélées par son communiqué de presse du 15 décembre 2021 relatif aux résultats des enchères

exécution d'une décision rendue sur le fondement de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés, la SCP Martin et Chausselat, commissaire-priseur, a procédé à la vente aux enchères

de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945, aux termes duquel "le commissaire-priseur est l'officier ministériel chargé de procéder ... à l'estimation et à la vente publique aux enchères

BERTHOD et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur AKAN; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire Maître [M] [E] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES

(prise en la personne de Me [P]) [Adresse 3] [Localité 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [J] [T] a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de

les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

les articles L. 644-1 à L. 644-6 du Code de commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

rapport écrit et soutenu oralement par le mandataire judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'une réunion de travail s'est tenue le 17 novembre 2025 aux fins d'organiser une vente aux enchères

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY, avocat

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître [C] [O] a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Marie DE LARDEMELLE substituant

Localité 6] (95), une maison sise [Adresse 7] cadastrée section AE n°[Cadastre 1] Tel qu'il est désigné dans le cahier des conditions de vente, a été annoncé sur la mise à prix de 140000 € et les enchères

°2024/ AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATON INTERCOMMUNALE [Localité 2] METROPOLE C/ [P] [T] [R] épouse [O] [U] [S] [O] Grosse Délivrée le : à SELAS ELIGE BORDEAUX AARPI ENCYCLIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Avril 2025 N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYMJ 78A Jugement rendu

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin Me Amina GARNAULT substituée par Me Camille DE RAMBURES avocats au barreau de SAINT DENIS a offert la somme de 103 000 € laquelle

Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par la société Estudio contre le jugement d'adjudication du 7 avril 2011, l'arrêt retient que ce jugement a été prononcé à l'issue de la procédure d' enchères