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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD001602102
18 mai 2010
Il ressort du dossier que les travaux se terminèrent le 30 juin 1990 et que l'établissement industriel entama son activité de production à plein régime le 15 décembre 1990.
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ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD006363300
13 octobre 2005
Le 6 octobre 1987, la ville de Castrignano dei Greci procéda à l'occupation matérielle de ces parties des terrains et entama les travaux de construction. 14.
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003562305
2 septembre 2010
Au printemps 1993, le ministère de la Protection de la Constitution ( Verfassungsschutz ) de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie entama une surveillance de longue durée du requérant.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002951595
18 février 1999
Le 3 février 1990, le gouvernement de Chypre entama, devant le tribunal de district de Nicosie, une procédure tendant à l’éviction du requérant.
ECLI:CE:ECHR:2001:0725JUD004889899
25 juillet 2001
Violante, au lieu de faire l'objet d'une enquête judiciaire, entama une véritable carrière. En 1979, il fut élu député dans les rangs du PCI.
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
Au milieu des années 80, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald's.
ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004275898
17 février 2005
Le 20 février 1998, le procureur général près la Cour de cassation entama une procédure disciplinaire en destitution à l’encontre du premier requérant. 32.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC002286002
1 mars 2005
Les statuts de la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise, une fois rédigés, furent enregistrés auprès du tribunal de district de Varsovie le 24 février 1992, date à laquelle la Fondation entama
ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD006144200
31 mai 2005
Le 10 décembre 2000, alors qu’il était incarcéré à la prison de type F d’Edirne, le requérant entama une grève de la faim. 33.
ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD004630099
9 novembre 2004
Avant la deuxième audience, qui avait été programmée pour le 4 décembre 1995, l'avocat général ( advocaat-generaal ) de la cour d'appel entama avec les sociétés requérantes et M.
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015
18 janvier 2018
Le 7 avril 2016, après des demandes répétées pour recevoir des soins adéquats, il entama une grève de la faim qui dura 45 jours.
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD003249515
13 octobre 2020
En 2010, S.S. entama une relation avec G.G., qu’elle épousa en 2012. 6.
ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD008098212
15 octobre 2020
Il entama des études à la faculté des sciences économiques de l’Université Lucian Blaga de Sibiu. 10 .
ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD003162317
24 novembre 2020
Le 2 mai 2015, le requérant entama une grève de la faim et de la soif.
ECLI:CE:ECHR:2020:1201JUD002637418
1 décembre 2020
Postérieurement à cette réunion avec la ministre de la Justice, la commission d’évaluation entama son processus d’appréciation.
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD000144214
26 octobre 2017
À la suite des faits commis à la caserne de Bolzaneto, le parquet de Gênes entama des poursuites contre quarante-cinq personnes, parmi lesquelles un préfet de police adjoint ( vice-questore
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD007655013
18 décembre 2018
La direction générale de la police et de la garde civile (« la direction générale ») entama par la suite des procédures d’expulsion à l’encontre des requérants en raison des
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD001001510
22 janvier 2019
Le 20 mai 1996, le requérant entama une grève de la faim et, plus tard, il fut semble-t-il atteint du syndrome de Wernicke-Korsakoff [1] .
ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD003018105
3 février 2015
Le parquet près le tribunal départemental de Bacău (« le parquet ») entama des poursuites pénales contre M.T.O. et M.G.T. du chef de tromperie.
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD007055510
17 février 2015
Le 7 juin 2006, le parquet près la cour d’appel entama des poursuites pénales contre A.I. du chef de mauvais traitements et torture. 63 .