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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD001602102

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

    Il ressort du dossier que les travaux se terminèrent le 30 juin 1990 et que l'établissement industriel entama son activité de production à plein régime le 15   décembre   1990.

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD006363300

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Le 6   octobre   1987, la ville de Castrignano dei Greci procéda à l'occupation matérielle de ces parties des terrains et entama les travaux de construction. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003562305

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

    Au printemps 1993, le ministère de la Protection de la Constitution ( Verfassungsschutz ) de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie entama une surveillance de longue durée du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002951595

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

    Le 3 février 1990, le gouvernement de Chypre entama, devant le tribunal de district de Nicosie, une procédure tendant à l’éviction du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0725JUD004889899

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Violante, au lieu de faire l'objet d'une enquête judiciaire, entama une véritable carrière. En 1979, il fut élu député dans les rangs du PCI.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601

Admin. suprême

15 février 2005

15 février 2005

    Au milieu des années 80, London Greenpeace entama une campagne contre McDonald's.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0217JUD004275898

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

    Le 20 février 1998, le procureur général près la Cour de cassation entama une procédure disciplinaire en destitution à l’encontre du premier requérant. 32.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC002286002

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Les statuts de la Fondation pour la réconciliation germano-polonaise, une fois rédigés, furent enregistrés auprès du tribunal de district de Varsovie le 24 février 1992, date à laquelle la Fondation entama

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD006144200

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

    Le 10 décembre 2000, alors qu’il était incarcéré à la prison de type   F d’Edirne, le requérant entama une grève de la faim. 33.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1109JUD004630099

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Avant la deuxième audience, qui avait été programmée pour le 4 décembre 1995, l'avocat général ( advocaat-generaal ) de la cour d'appel entama avec les sociétés requérantes et M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Le 7 avril 2016, après des demandes répétées pour recevoir des soins adéquats, il entama une grève de la faim qui dura 45 jours.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD003249515

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

    En 2010, S.S. entama une relation avec G.G., qu’elle épousa en 2012. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1015JUD008098212

Admin. suprême

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Il entama des études à la faculté des sciences économiques de l’Université Lucian Blaga de Sibiu. 10 .

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD003162317

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

    Le 2 mai 2015, le requérant entama une grève de la faim et de la soif.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1201JUD002637418

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

    Postérieurement à cette réunion avec la ministre de la Justice, la commission d’évaluation entama son processus d’appréciation.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD000144214

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

    À la suite des faits commis à la caserne de Bolzaneto, le parquet de Gênes entama des poursuites contre quarante-cinq personnes, parmi lesquelles un préfet de police adjoint ( vice-questore

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD007655013

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

    La direction générale de la police et de la garde civile («   la direction générale   ») entama par la suite des procédures d’expulsion à l’encontre des requérants en raison des

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD001001510

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

    Le 20 mai 1996, le requérant entama une grève de la faim et, plus tard, il fut semble-t-il atteint du syndrome de Wernicke-Korsakoff [1] .

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD003018105

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

    Le parquet près le tribunal départemental de Bacău («   le parquet   ») entama des poursuites pénales contre M.T.O. et M.G.T. du chef de tromperie.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD007055510

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

    Le 7 juin 2006, le parquet près la cour d’appel entama des poursuites pénales contre A.I. du chef de mauvais traitements et torture. 63 .

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