n°325908 La société Axdis sollicite le paiement de cette facture, dont la réalité est contestée par la société Acc ; cette dernière affirme en effet qu'il s'agit d'un doublon d'une autre facture éditée

ou indemnité si ce dernier perdait cette qualité sauf dans l'hypothèse où (il) resterait maître d'oeuvre des activités [M] ; Considérant que pour les besoins du développement du catalogue [M], édité

X... faisait valoir successivement dans ses conclusions devant le juge du bon déroulement des saisies que l'inventaire des fichiers informatiques saisis n'a en l'espèce identifié aucun des fichiers informatiques

2008 par lequel Monsieur [O] lui a indiqué qu'il entendait rompre leur collaboration, elle précise qu'elle a postérieurement appris que Monsieur [O] poursuivait l'écriture de ce livre qui devait être édité

En tout état de cause, ce document, édité avant même la signature du bon de commande, indique de manière expresse que le coût de l'installation serait de 24 863 €, nécessitant un financement annuel de

sociales et fiscales et que, au 11 décembre 2006, le fonds de commerce ayant été mis en vente depuis près de trois ans, sa valeur devait être prise en compte dans l'actif disponible de sorte que c'était à bon

Elle fait valoir qu'elle a fait installer une pompe à chaleur à la société ADN Concept par bon de commande du 8 juin 2022 et que l'installation présente des désordres.

Joint les pourvois n° T 99-21.503 et T 00-12.965 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus en référé (Orléans, 20 septembre 1999 et 24 janvier 2000), qu'un tract intitulé "Santé et Liberté", édité

5 000 € pour la couverture de ses frais irrépétibles d'appel ; SUR CE : Attendu que la société SUNCLEAR, au constat que la société NISSE CARTONNAGE refusait de lui payer une série de factures éditées

indiscutable les responsabilités de chacun sur un chantier déterminé ; que l'argument de la défense selon lequel il suffit, pour répartir les responsabilités de chacun, de se référer au "manuel qualité" édité

D'AVOIR écarté leur demande tendant à ce qu'ils soient dispensés du remboursement du prêt ; AUX MOTIFS PROPRES QUE dans le cadre d'un démarchage à domicile, les époux M... ont signé, le 30 mars 2013, un bon

D...a été rejeté à bon droit, de déclarer que ces derniers n'ont pas droit au remboursement dû par l'Etat et de statuer sur leur inéligibilité.

2014, début de la campagne électorale officielle, et jusqu'au jour où l'élection a été acquise ; qu'il en ressort notamment que, lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale déterminée, les éditeurs

était intervenue cette cessation des paiements et qu'il n'a pas non plus établi l'existence d'un quelconque lien entre cette faute et le montant de l'insuffisance d'actif, mais que, par contre, c'est à bon

Ce dernier et le nom commercial GREEN GAZON 13 ne font donc qu'une personne, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal de Commerce, ce qui explique que GREEN GAZON ait édité des factures rectificatives

fouilles intégrales des personnes détenues doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que leur comportement fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon

Par suite, c’est à bon droit que cette somme a été réintégrée dans son résultat imposable de l’exercice clos en 2016. 5.

fictions, animations, documentaires, films de cinéma et spectacles vivants) et comme exerçant son activité de distribution en France et à l'international auprès de tous les opérateurs hertziens et éditeurs