Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société d'HLM Carpi

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Intersteel, de la SCP Boré-Xavier, avocat de

C B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, juge des référés ; - les observations de Me Dufaud, avocate de M.

Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Dufaud, avocate de M.

DB2H-W-B7J-2YA4 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me Catherine DUFAUD

requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 14 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie de Lyon, représentée par Me Duffaud

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 30 novembre 2022, la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit

B A représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Alexa DUBOURG

.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS