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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202233_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102811_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2101913_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le Méhauté, président, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400559_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400162_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403598_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dumont a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité ivoirienne, s’est mariée avec M. D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2500904_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dumont, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500209_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les observations de Me Canon, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300117_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme B..., et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300611_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a
Source officielle2ème chambre
DTA_2300670_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300209_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613724f2cd58014677419b00
22 mars 1988
22 mars 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68d1929ead61014a20841d65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GROUP IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau
Source officielleVentes
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Hugues DUCROT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Dumont.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD000033009
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Belgique (n o 43418/09, 10 janvier 2013), Dufoort c. Belgique (n o 43653/09, 10 janvier 2013), et Swennen c. Belgique (n o 53448/10, 10 janvier 2013). 62.
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efd10
18 mai 1989
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS DE LA MONTAGNE NOIRE, dont le siège est à Durfort Sorèze (
Source officiellePage 70 sur 644