a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler le marché de " tri-conditionnement de matériaux de collectes sélectives " conclu entre le Syndicat mixte du développement durable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, l'association observatoire de l'immobilier durable demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le

représenté par son conseil, demande au tribunal de : - à titre principal, ordonner une expertise, - à titre subsidiaire, lui attribuer l’AAH et dire qu’il présente une restriction substantielle et durable

Concernant la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi : (...) Oui affection en rémission complète mais sous surveillance régulière. (...)

[O] que son handicap était, en avril 2020, constitutif d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; - débouté M.

Le tribunal rappelle ensuite que la décision contestée mentionne le taux d’incapacité et l’absence de reconnaissance de la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, ce qui constitue

Elle affirme que son taux d'incapacité est bien compris entre 50 et 79% et soutient justifier d'une restriction substantielle et durable à l'emploi.

SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, révélée par l'avis du 29 novembre 2007 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 24 avril 2024, la société par actions simplifiée Avenir durable de l’habitat, représentée par Me Chilly

boisé classé (EBC) ; - la modification du périmètre B sur la parcelle cadastrée section AP n° 245 n'est pas cohérente avec les principes et orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'IDENTITE DES PYRENEES, - les conclusions de M.

classement définis par l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme et le règlement du PLUI ; - le classement retenu est incohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

En ce qui concerne la cohérence avec le projet de d'aménagement et de développement durables : 9.

Avenant N°1 à l'accord Cosmétique Active Production du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité kilométrique vélo/Forfait Mobilité Durable et à la facilitation de l'accès à des mobilités durables

Specialty SE, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en son établissement [...] , CS 30051, [...] , 2°/ la société Eurofins Hydrologie Est, venant aux droits de la société IPL santé environnement durable

enregistré le 26 septembre 2012 ... secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté par le ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable

DES INGENIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 17 février 2011 du ministère de l'écologie, du développement durable

prime de fonctions et de résultats pour le corps de la catégorie A de la filière administrative du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable