Codes de loi français

Article 28

Le renouvellement de la composition de la commission de discipline intervient l'année qui suit le renouvellement général des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.

Article R4242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29

La liste est élaborée en concertation avec la fédération sportive délégataire pour l'activité de canoë-kayak et ses disciplines associées et, lorsqu'ils existent, des représentants des propriétaires ou des concessionnaires ou exploitants des ouvrages

Article D4111-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

associés des universités et des maîtres de conférence associés des universités mentionnés au premier alinéa des articles 4 et 8 du décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines

Article 14-5

Pour l'application des articles et 12-1 à 12-13, lorsque des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appelés à comparaître devant le conseil de discipline, le conseil d'enquête ou le conseil d'examen des faits professionnels appartiennent

Article 8

Lors des épreuves d'admission du concours externe et du concours externe spécial, outre les interrogations relatives aux sujets et à la discipline, le jury pose les questions qu'il juge utiles lui permettant d'apprécier la capacité du candidat, en qualité

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 46

interprofessionnel avec d'autres prestataires de services intervenant dans le processus d'innovation ; f) Les conditions d'application du dernier alinéa de l'article L. 422-7 et de l'article L. 422-7-1, notamment les modalités d'application des règles de discipline

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

. – Les autres émissions ou éléments d'émission sont collectés à raison d'au moins quatre documents par titre ou par discipline sportive ou par genre, par déposant et par an, à l'exception des journaux qui sont collectés à raison d'au moins une édition

Article D3121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 27

. * 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : -du recrutement et de la formation initiale et continue ; -de la discipline, du moral et de la condition du personnel ; -des parcours professionnels et de carrière du personnel

Article R3411-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Après que l'intéressé a été mis a ̀ même de présenter ses observations, l'avertissement est prononce ́ par le directeur général de l'école et les autres sanctions sont prononcées par le directeur général de l'école, après avis du conseil de discipline

Article R4137-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Si la sanction prononcée par cette autorité est une sanction du deuxième groupe, la consultation du conseil d'enquête tient lieu de consultation du conseil de discipline.

Article D312-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

handicap visuel et dans le développement de la vision fonctionnelle ; 4° Un psychologue ; 5° Un assistant de travail social ; Le pédiatre assure la surveillance générale de l'établissement en ce qui concerne l'hygiène des locaux, l'alimentation, la discipline

Article R811-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

Peuvent solliciter leur inscription avec la mention de la spécialité commerciale sur la liste mentionnée à l'article L. 811-2 auprès de la commission nationale d'inscription et de discipline : 1° Les personnes titulaires du diplôme de master mentionné

Article R814-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86

Il peut également être exercé, dans le même délai, par le ministère public, le président du Conseil national et, selon le cas, par le président de la chambre régionale des huissiers de justice compétente ou le président de la chambre de discipline des

Article R814-42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14

contrôle occasionnel est prescrit par le président du Conseil national, le procureur de la République, le procureur général, le garde des sceaux, ministre de la justice, les commissaires du Gouvernement près la Commission nationale d'inscription et de discipline

Article A212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur technique mentionné à l'article R. 212-10-12.

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 76

cycle de l'enseignement du second degré, qui préparent à la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, le premier cycle a pour finalités : 1° De permettre à l'étudiant d'acquérir, d'approfondir et de diversifier ses connaissances dans des disciplines

Article R914-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

sur délégation du recteur d'académie, s'il s'agit d'un établissement du premier degré : 1° La liste des services, complets ou incomplets, y compris les services nouveaux auxquels il y aura lieu de pourvoir à la rentrée scolaire ; 2° La liste par discipline

Article D511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Lorsqu'une sanction d'exclusion définitive est prononcée par le conseil de discipline à l'encontre d'un élève soumis à l'obligation scolaire, le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation

Article 1

le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ; 3° Des membres représentant les conférences hospitalières et hospitalo-universitaires : ― un représentant chirurgien désigné par les présidents des sections du groupe des disciplines