MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires secondaire B du centre commercial Saint-Didier- galerie Saint-Didier

Didier X... ; que la référence susvisée est insuffisante pour démontrer la réalité de la cession de créance concernant M.

2023 et à enjoindre au directeur de l’OPH de Saint-Dizier d’instruire sa demande d’allocation de rente viagère d’invalidité.

janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

RADIATION DU 03 Juillet 2025 DEMANDEURS [E] [N] veuve [H] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier

juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Didier X..., demeurant ... ; M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEB, prise en la personne de son gérant, rue Alfred de Musset, à Saint-Dizier

Didier, rapporteur, MM. Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Gaye X..., demeurant 34, square Marie Curie, 77350 Le Mée-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Dimax

Didier X....

Didier X....

La société DG Construction a sous-traité la fourniture des séparateurs à la société Saint Dizier Environnement. La réception des travaux a été prononcée le 31 janvier 2013.

Didier Ribes, Maître des requêtes - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Abdelkader A, - les conclusions de M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990, qui les a condamnés, les quatre premiers, pour dégradation de site classé, le dernier, pour