repas insistaient tous sur le fait que la prévenue seule se chargeait des ventes de tickets; qu'il est frappant de remarquer que c'est essentiellement à partir de 1993, après le départ à la retraite de Denise

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

Gilbert, Marie-Louis Y..., demeurant ..., à Sainte-Marie (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis - La Réunion (1ère chambre), au profit de M.

. # Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons mod distriktstoldchefen i Saint-Denis og regionaldirektøren for Réunion's toldvæsen. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal d'instance de

société X... avait dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble litigieux, payé une somme de 100 600 francs ; qu'en déclarant, cependant, que la preuve de l'origine extérieure à Maximin X... des deniers

pourvoi formé par la société Djoulizibaritch, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

le pourvoi formé par la Société réunionnaise d'engrais et de produits chimiques (SREPC), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

qu'un bail lui soit concédé sur ce bien servant de logement à la famille ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis

entaché sa décision d'une contradiction de motifs, privant sa décision de toute base légale, au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que celui qui paye de ses deniers

d'autres infractions (le FGTI) fait grief à l'arrêt de dire que la requête présentée par Mme J... sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale est recevable et de lui allouer, en deniers

se soustraire aux conséquences de son manquement à son obligation d'assurer l'efficacité juridique des actes qu'il dresse ; qu'en objectant à la banque qu'elle est, en tant que banquier prêteur de deniers

régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur, garanti par un privilège de prêteur de deniers

seconde, en laissant, au prix d'une inversion de la charge de la preuve, à Mme Y... le soin de démontrer qu'aucun arrangement n'était intervenu entre Albert X... et son fils pour le remboursement des deniers

Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viol ; Vu

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de subornation de témoin, faux

ont une valeur contractuelle ; qu'il résulte des documents publicitaires émanant de la société Flexibail que cette dernière offrait au locataire la possibilité d'acheter le matériel loué ; que pour dénier

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymond X..., née Rose, Léonore Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis