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35 251 résultats pour « Demaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372315cd5801467740535f

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, le 23 août 1993, en qualité de technicien de prestations niveau 2; qu'elle a suivi avec succès une formation de technicien du 1er mars au 15 juin 1994; qu'elle a démissionné

Source officielle

Page 70 sur 1763

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Journal officiel
Radiations

GAILLARD, Marguerite Simone Vve Demaison

SIREN 300546637Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL DEMAISON

SIREN 345159537Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL JULIEN DEMAISON

SIREN 810004325Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/05/2026

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Dépôts des comptes

DEMAISON INVESTISSEMENTS

SIREN 890928187Greffe du Tribunal de Commerce de caen

23/04/2026

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Radiations

HUYETTE, Melanie, Rachel, Ginette, DEMAISON

SIREN 794045146Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

Voir →

CC

civ1

61372327cd580146774061bb

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

(les consorts A...) ont adhéré au Golf de Courson, alors en construction, réalisé par l'association Le Stade français ; qu'après leur démission, en septembre et octobre 1991, ils ont assigné la société

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e06

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Z..., gérant associé de la société Soreval, a cédé la totalité de ses parts et a démissionné de son mandat social le 19 août 1993 ; que, prétendant avoir exercé les fonctions salariées de directeur administratif

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e2e

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

la rupture du contrat de travail incombe au salarié qui, à l'expiration de son contrat à durée déterminée, a entendu imposer à l'employeur de nouvelles conditions de rémunération et a choisi de démissionner

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e5

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cause du licenciement s'apprécie à la date de la rupture du contrat de travail ; qu'en énonçant que la démission

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426655

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 avril 1990), qu'après la démission, le 30 octobre 1975, de son gérant, M.

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f956d

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

jour-là ; qu'à cette date, ayant une ancienneté supérieure à six mois et qu'en application des articles L. 122-5 et L. 122-6 du Code du travail, il avait droit à un délai-congé d'un mois ; que la démission

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99cc

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

poursuivie ou reprise ; que pour dire que la compagnie Elvia était devenue l'employeur de Mme Y..., engagée comme secrétaire par l'agent général chargé de son portefeuille d'assurances, à la date de démission

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9be6

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a estimé que la salariée ne rapportait pas la preuve que la proposition de mutation qui lui avait été faite fût destinée à provoquer sa démission

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f3f

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Lorforge et que son contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie stipulait une clause de non-concurrence ; qu'il a donné sa démission

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CC

soc

6137221ccd580146773fa542

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

juillet 1988, n'avait pas non plus répondu à une lette recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 1988 demandant le motif de cette absence, manifestant ainsi sans équivoque sa volonté de démissionner

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soc

61372291cd580146773fe8e6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

contrat à la suite d'une première tentative amiable sans succès et, d'une confusion volontairement créée entre le brut invoqué et le brut dû après retrait des avantages en nature pour parvenir à une démission

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soc

61372298cd580146773feec4

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

attribué le marché à un autre prestataire de service, la société SIPA à compter du 1er septembre 1990 ; que celle-ci a recruté trois des anciens agents de la société SGI après qu'ils eurent donné leur démission

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soc

61372278cd580146773fd631

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

représentée au travail que le 25 avril 1988 alors que le congé parental expirait le 13 avril et que faute de s'être expliquée sur le caractère injustifié de cette absence de dix jours susceptible de valoir démission

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407753

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

de sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que prétendant que la salariée avait démissionné

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CC

soc

613722c5cd58014677401406

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., embauché le 2 juillet 1984, en qualité de chauffeur-poids lourds, par la société Transports Gélin, a démissionné le 2 décembre 1989; que soutenant qu'il avait effectué un nombre d'heures de travail

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CC

soc

613722ddcd580146774027fa

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X... justifiait avoir bénéficié d'un contrat de travail du 21 décembre 1971 et n'avoir démissionné que le 31 mai 1990, il appartenait à l'employeur, réserve faite de l'interruption comprise entre 1980

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CC

soc

613722adcd580146773fff5f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

salarié en aurait pris l'initiative ; que la cour d'appel s'est bornée à constater que la suppression du logement de fonction constituerait une violation d'une des clauses du contrat de travail, la démission

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CC

soc

é à des détournements de clientèle, la société Fidex a engagéc/M. X

613722afcd58014677400133

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X... a été engagé le 13 février 1967, en qualité de comptable, par la société d'Expertise Comptable Fiduciaire de France, dite FIDEX; que, par lettre du 25 novembre 1986, il a présenté sa démission, qui

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CC

soc

613722b1cd58014677400385

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Carnéra X... a été employé par la société des Etablissements Ballande en qualité de gardien de nuit de l'un de ses magasins situé à Nouméa; que contestant avoir démissionné, il exerce, devant le tribunal

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